En tant que rédacteur de contenus web, il est difficile de maîtriser les aspects juridiques liés à vos pratiques. Pourtant, il est essentiel de connaître vos droits pour comprendre comment protéger vos textes considérés comme des œuvres. Cela permet de contrôler l’usage qui est fait de votre travail et d’en assurer la bonne rémunération. Ainsi, en cas de litige, vous pouvez faire valoir vos droits d’auteur pour obtenir gain de cause.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Selon l’article L111-1 du CPI : “ L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, des droits de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous”.
Mais qu’est-ce que cela signifie ? En bref, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle permettent d’assurer la rémunération de vos productions. Du fait que le terme “Création” est évoqué, cela exige tout de même une certaine originalité. En outre, il est essentiel qu’une œuvre reflète la personnalité de son auteur. Ainsi, toutes les créations de l’esprit ont droit à la même protection, peu importe leur qualité.
Aussi, pour bénéficier d’une protection liée à la propriété intellectuelle, l’auteur doit être une personne physique. Il peut faire valoir son identité en mentionnant son nom et/ou en utilisant le sigle copyright ©. En effet, un logiciel de génération de contenu automatique ou une personne morale, comme une maison d’édition, ne peuvent pas bénéficier du statut d’auteur.
Enfin, un rédacteur web SEO profite d’un droit “incorporel”, car il n’est pas lié à la possession d’un objet physique. Ainsi, simplement parce qu’il a rédigé un texte unique, même s’il l’a vendu, l’auteur jouit de :
-
“Droits moraux“
Vous pouvez vous opposer à la divulgation, ou à une modification de votre création. Vous pouvez également exiger que votre nom soit mentionné de façon perpétuelle.
-
“Droits patrimoniaux”
Cela vous donne la possibilité d’interdire, ou à l’inverse, d’autoriser l’exploitation de votre production. Dans ce cas précis, vous devez percevoir une rémunération.
Netlinking et propriété intellectuelle
En SEO, le netlinking a toute son importance. Les liens hypertextes, qui communiquent vers d’autres contenus sont-ils eux aussi protégés par les droits d’auteur ?
Selon, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : “Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site”. (Source : Europaforum).
Cependant, si le droit n’interdit pas la mise en place d’un chemin vers un autre contenu web, cela peut tout de même être contesté par certains sites. Pour en avoir le cœur net, consultez ses CGU. Aussi, si vous devez accepter des clauses imposant une autorisation de partage lors de la création d’un compte sur une plateforme : respectez vos engagements ! Par contre, si le site est en accès libre alors la création de liens n’est pas interdite.
Qu’est-ce que la cession de droit ?
En rédaction web, on parle souvent de cession de droit. Ainsi, le rédacteur peut donner ou vendre, une partie ou l’intégralité, de ses droits d’exploitation à un éditeur. Son nom peut donc ne pas être mentionné sur une page web. Mais attention, pour être parfaitement en règle, cet accord doit faire l’objet d’un contrat précis sous forme écrite !
Saviez-vous que sur le web, vous cédez vos droits régulièrement sans vous en apercevoir ?
Sur les réseaux sociaux par exemple, les conditions générales d’utilisation (CGU) mentionnent souvent une clause particulière. Celle-ci prévoit une licence d’utilisation de vos contenus au profit de la plateforme.
Par exemple : lorsque vous postez sur Facebook, vous acceptez que vos commentaires, photos, vidéos, etc. puissent être réutilisés à des fins commerciales, par la marque.
Violation des droits d’auteur
En cas de non-respect de ces règles établies par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), on dit qu’il y a acte de contrefaçon. Parfois, cela peut aussi s’apparenter à une action de concurrence déloyale. En effet, une société qui exploite le savoir-faire d’autrui sans l’avoir rémunéré est hors la loi.
Par exemple, en E-commerce, la copie de fiches produits par un tiers peut causer un préjudice commercial. D’une part, une personne qui plagie le contenu visuel ou textuel original fait preuve de violation des droits d’auteur par le simple fait de reproduire une œuvre, sans autorisation.
Mais en plus, le contenu dupliqué est néfaste pour le référencement naturel d’un site web. On considère alors que la société malveillante fait preuve de concurrence déloyale. En effet, elle détériore la visibilité d’un autre e-commerçant sur les moteurs de recherches.
Ainsi, si vous constatez la reproduction de votre création, ou que les limites de la cession sont dépassées, vous pouvez :
- Saisir le tribunal de grande instance,
- Déposer une plainte auprès du procureur de la République.
Comment lutter contre la contrefaçon ?
Dans l’univers concurrentiel du digital, le meilleur moyen de lutter contre la contrefaçon est de se rapprocher de L’INPI.
En tant que créateur de contenus numériques, si vous souhaitez établir la preuve qu’une œuvre vous appartient, vous pouvez :
- Demander une identification grâce à une enveloppe Soleau,
- Déposer tous les types d’œuvres auprès d’un notaire, d’un huissier de justice, ou d’une société d’auteurs.
- Protéger un nom ou une création graphique, comme une identité visuelle par exemple, s’ils sont des signes d’identification.
Dans certains cas, il peut aussi être utile de déposer un nom de domaine. Cela permet d’en interdire son utilisation ultérieure ou d’éviter une création similaire. Cela nécessite des formalités auprès de l’association pour la protection des programmes (APP).
Différents types de dépôts selon la nature de votre œuvre dématérialisée comme un logiciel, une base de données, un site web, etc. sont disponibles :
- “Le dépôt simple”, grâce à une enveloppe scellée, conservée par l’association
- “Le dépôt vérifié”, par la rédaction d’un procès-verbal
- “Le dépôt contrôlé”, à l’aide de tests de bon fonctionnement et de complétude.
Plus généralement, il est possible au quotidien d’utiliser des outils en ligne anti-plagiat. Ils vous aident à lutter contre le contenu réutilisé pour protéger vos productions ainsi que votre SEO. Dans le cas où vous constateriez une utilisation de vos propres œuvres, vous pouvez saisir la justice.
Et les contenus libres alors ?
Savez-vous que certaines œuvres sont utilisables gratuitement, sans obtenir d’autorisation ?
Elles regroupent principalement les anciennes productions, tombées dans le domaine public 70 ans après la disparition de son créateur. Il peut également s’agir de créations volontairement mises à disposition par leur auteur sous licence libre.
De nombreuses banques d’images proposent des visuels libres de droits. Même si vous pouvez les utiliser pour illustrer vos pages web ou articles de blog, mentionnez systématiquement son auteur.
Les données publiques diffusées par l’administration peuvent, elles aussi, être utilisées sans contraintes.
D’autre part, le CPI prévoit certaines exceptions quant à l’exploitation d’une œuvre. La plus accessible est l’exception de copie privée. En effet, un internaute peut légalement copier une production tant qu’elle :
- Reste destinée à un usage strictement personnel,
- Est utilisé en faveur de l’enseignement (sous conditions),
- Permets une adaptation pour les personnes en situation de handicap,
- Profite aux études des chercheurs.
Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sont des sujets délicats. Il est préférable de maîtriser ce sujet lorsque le contenu est au cœur de votre métier. En effet, les manquements d’un créateur ou d’un éditeur peuvent mener à de lourdes sanctions établies par le CPI. Ainsi, veillez à être en règle lorsque vous produisez et partagez un contenu sur le web.